Résumé :
Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, crée en effet le tableau n° 30 ter « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante » au régime général de la Sécurité sociale.
Il détermine les conditions de prise en charge ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies. Pour ce faire, il s’appuie sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) présenté en 2022 à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct).
Ce même rapport a servi à la création, par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), du tableau n° 47 ter portant le même titre, au régime agricole
