Cahier des Clauses Environnementales (CCE)

Le Cahier des Clauses Environnementales (CCE) vient préciser, compléter et simplifier la démarche Schéma d'Organisation Environnementale (SOE).

La 1ère démarche SOE créée en 2005 avait pour objectif d'inciter les entreprises et les donneurs d'ordre à mettre en place une démarche environnementale sur les chantiers de Travaux Publics.

Elle reposait sur 5 thèmes :

  •  L’insertion du chantier dans son environnement
  •  La pollution sonore
  •  Les déchets de chantier
  •  La pollution atmosphérique
  •  La pollution des sols.

Le bilan effectué en 2010 à l'occasion de la signature de la "convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77) signée par les membres du groupe Ensemble 77 le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics, a mis en évidence que la démarche était trop complexe et générale, pas suffisamment adaptée aux objectifs actuels et donc peu appliquée.

La démarche a donc été révisée une 1ère fois en 2013 puis récemment dans le cadre d'un partenariat avec le Céréma avec pour objectifs de

  • Simplifier encore la démarche pour quelle soit totalement et correctement appliquée
  • Repréciser le rôle de chacun et notamment de la maîtrise d’œuvre
  • Adapter les indicateurs chiffrés pour le suivi des objectifs de la CEV 77 en intégrant les nouveaux objectifs et méthodes de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte
  • En faire un outil d’aide à l’analyse des offres.

 

Ancienne démarche Nouvelle démarche 2017
  • 2 documents : CCEG et CCEP incluant et détaillant le SOE
  • 5 fiches
  • 2 bordereaux de suivi des déchets (non dangereux non inertes - inertes)
  • 5 chapitres

 Le Cahier des Clauses Environnementales (CCE) :

- Présente les obligations de chacun : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise
- Détaille le contenu du SOE et ses 5 chapitres :

  • SOSED : Suivi de l’évacuation des déchets de chantier
  • SORAC : respect de l’air (GES, poussières, etc.)
  • SOGEC : gestion des eaux de chantier
  • SORIC : respect de l’insertion du chantier (biodiversité, etc.)
  • SORES : respect des émissions sonores

- Explicite la méthodologie du suivi qualitatif et quantitatif du chantier
- Regroupe les 3 fiches de la démarche

  • fiche récapitulative
  • fiche de notation du chantier - Entreprise
  • fiche de notation du chantier - MOE

- Contient un mode opératoire détaillé étape par étape.

La démarche Schéma d'Organisation Environnementales (SOE) :

Consiste en l'élaboration d'un document créé par l’entreprise et remis à l’appui de son offre.

Ce document est composé de 2 parties :

  • 1ère partie générale : l’entreprise décrit ses démarches environnementales globales non spécifiques au chantier.
  • 2ème partie spécifique au chantier : l’entreprise explique les démarches qu’elle va mettre en œuvre spécifiquement pour le chantier et répondant aux 3 chapitres obligatoires (SOSED, SORAC et SOGEC) voire aux 2 chapitres facultatifs (SORIC et SORES) si demandé.
  • Complétées par la fiche récapitulative, pré-remplie par le maître d'oeuvre puis complétée au gré de la réalisation du chantier (a minima à chaque réunion de chantier) et enfin renvoyée par le maître d'ouvrage à Ensemble 77.

Pour toute information complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .