Investigation complémentaire mode d'emploi

L'investigation complémentaire en 4 étapes

  • Vous avez un projet de travaux : vous choisissez le processus DT-DICT séparé ou conjointe qui correspond à votre projet
  • après analyse, le processus est celui de la DT-DICT séparée
  • une grande partie des opérateurs ont leurs plans en classe B

Vous vous attendez donc à devoir réaliser des investigations complémentaires.

Téléchargez ici la fiche L'investigation complémentaire en 4 étapes qui vous aidera à réaliser ces investigations complémentaires !

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI par téléphone au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Chantiers témoins DT DICT

Consultez ici les fiches descriptives des chantiers témoins

qui ont été réalisés et présentés dans les différents départements d'Ile-de-France.

Elles reprennent

  • la présentation générale du projet (type de chantier, acteurs,...)
  • les intervenants et leurs actions en phase étude

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Guide technique simplifié travaux à proximité des réseaux

Guide technique simplifié relatif aux travaux à proximité des réseaux

Ce guide technique simplifié présente les principales recommandations et prescriptions du "Guide technique de travaux à proximité des réseaux" approuvé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2012.

Ce document permet aux responsables de projets, exécutants de travaux, exploitants de disposer des principales règles d'excavation et des prescriptions en terme de distances à respecter en fonction des techniques utilisées.

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Lettres de l'observatoire régional DT DICT

Consultez ici les lettres de l'observatoire régional des risques sur réseaux

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Aide au positionnement des réseaux de faible longueur

Une application gratuite est mise à disposition des exploitants de réseaux et des collectivités pour leur permettre d'éditer, au format Shapefile, les zones d'implantation de réseaux de faible longueur (maximum 50 mètres) dont ils ne possèderaient pas les plans puis d'importer ces zones sur le téléservice du guichet unique "www.réseaux-et-canalisations.gouv.fr".

Voici le lien vers cette application http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/199/reseaux-et-canalisations.map !

Marquage-Piquetage : adaptation indispensable du CCAP

Marquage-piquetage : nécessité d'intégration dans le CCAP les nouvelles dispositions obligatoires sur les DT DICT

La FNTP a alerté le Ministère de l'Economie et des Finances sur le manque de cohérence entre les prescriptions de l'article 27.3.2 du CCAG Travaux 2009 et la nouvelle réglementation DT-DICT en matière de marquage-piquetage.

La réforme applicable aux travaux à proximité des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, impose de nouvelles dispositions en matière de marquage-piquetage qui ne correspondent pas à ce que prévoit aujourd'hui le CCAG Travaux 2009.
En effet, l'article 27.3.2 de ce CCAG stipule que si le piquetage spécial n'a pas été réalisé par le maître d'ouvrage avant la notification du marché, "il est effectué par le titulaire, à sa charge, contradictoirement avec le maître d'oeuvre".

Or, selon les articles R.554-27 I du code de l'environnement et 7.8 de la norme NF S70-003-1 d'applicaiton obligatoire, le marquage-piquetage incombe, dans tous les cas, au maître d'ouvrage qui doit en assumer la responsabilité et le coût.

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Guide technique travaux à proximité des réseaux

Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux

Ce guide a été élaboré , comme prévu à l'article R.554-29 du Code de l'Environnement, par les professionnels concernés pour préciser les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service ainsi que les modalités de leur mise en service.

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Documents pratiques

Quelques documents pratiques.....

  • le cahier pratique du 22 Février 2013 édité par "le Moniteur" afin d'expliciter les points forts de la nouvelle réglementation (extrait du guide "travaux à proximité des réseaux" (mise à jour Avril 2013) édité conjointement par la FNTP et la FFB)

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