Investigations complémentaires : où remettre le résultat ?

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Pour tout renseignement complémentaire, contacter Ariane GRAZIANI par téléphone au 01-64-87-66-73 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Traitement des DT DICT dans les DSP

Traitement des DT DICT dans une Délégation de Service Public (DSP)

Un Modèle d'article à insérer dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) d'une Délégation de Service Public (DSP) pour le traitement des DT DICT vous est proposé ci-après afin de répondre aux nombreuses demandes faites sur ce sujet

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Information des particuliers sur la réglementation DT DICT

Information des particuliers sur leurs obligations vis à vis de la nouvelle réglementation anti-endommagement

Il est absolument indispensable d'informer les particuliers sur leurs obligations dès lors qu'ils effectuent des travaux horticoles, des travaux de rénovations ou de construction.

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Réunions d'information

Afin de prévenir l'application des sanctions pour manquement au décret anti-endommagement n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

7 réunions d'information ont été organisées sur l'ensemble de la Seine-et-Marne

rassemblant 350 participants, représentants de collectivités locales et territoriales, syndicats...

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