RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2122 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

À la suite de la modification de la directive 2003/87/CE par les directives (UE) 2023/958 ( 2 ) et (UE) 2023/959 ( 3 ) du Parlement européen et du Conseil, il convient de réviser le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission afin d’y intégrer des règles applicables aux installations d’incinération de déchets municipaux et de préciser les règles relatives à la biomasse et au biogaz, ainsi qu’à la surveillance des émissions de procédé des matières carbonatées et non carbonatées. Les dispositions relatives à l’aviation devraient être révisées. La modification introduit également un système d’échange de quotas d’émission distinct mais parallèle s’appliquant aux combustibles destinés à la combustion dans les secteurs du bâtiment et du transport routier ainsi que dans d’autres secteurs qui correspondent à des activités industrielles ne relevant pas de l’annexe I de la directive 2003/87/CE (ci-après dénommés «secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs»). Il convient d’ajouter de nouvelles dispositions et annexes relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions dans ces secteurs. Les règles et dispositions existantes en matière de surveillance et de déclaration des émissions devraient être adaptées en conséquence.