Air & GES

Début de la phase transitoire d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Durant sa phase transitoire, le MACF ( mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) ne s'appliquera qu'aux importations de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène. Les importateurs européens de ces marchandises devront déclarer le volume de leurs importations et les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre (GES) au cours de leur production, mais sans aucun ajustement financier à ce stade

La phase transitoire servira de période d'apprentissage pour tous les acteurs (importateurs, producteurs et autorités). Elle permettra à la Commission de recueillir des informations utiles sur les émissions intrinsèques afin d'affiner la méthodologie pour la période définitive, qui débutera en 2026. À partir de cette date, les importateurs devront acheter et restituer le nombre de «certificats MACF» correspondant aux émissions intrinsèques de GES générées par les importations de marchandises couvertes par le MACF.

En savoir plus...

Social & Newsletter

© 2024-2025 Ensemble 77. Tous droits réservés.Design & Développement Gemeline Design

Search