Aménagement du territoire

Eclairage public : anticipons les échéances réglementaires !

Résumé :

Face à l’évolution des règlementations, la modernisation des éclairages extérieurs devient incontournable pour garantir la continuité de service attendue par la population.

À l'approche des échéances réglementaires, nous vous rappelons deux points cruciaux :

  • Au 1er janvier 2025 : mise en conformité selon l’arrêté ministériel de 27 décembre 2018 « nuisances lumineuses ». Cela implique la dépose ou la mise hors exploitation des luminaires éclairant le ciel et les projecteurs encastrés au sol (hors balisage et mise en valeur) ;
  • Au 24 février 2027 : fin de la commercialisation et interdiction à la vente de toutes les lampes à décharge selon la directive européenne 2011/65/UE.

Concernant vos luminaires obsolètes, le SDESM vous accompagne sur la délégation de vos opérations et l’instruction des dossiers d’aides publiques.

 Afin de réaliser des investissements performants, il est essentiel de connaître l’état de vos points lumineux et de vos armoires de commandes. Les communes du groupement de commande du marché de maintenance, piloté par le SDESM, bénéficient d’un accès permanent et d’une mise à jour de la base de données de leur patrimoine grâce à l’application informatique « SAGA ». Elles reçoivent également un rapport d’inventaire et d’exploitation réalisé par l’entreprise en charge des installations d'éclairage.

À noter, que les économies liées à la modernisation de votre éclairage public peuvent atteindre 80 % de vos consommations énergétiques grâce aux abaissements de puissance.

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Fiche n°5 - Comment identifier un luminaire obsolète ?

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