Afin d’améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans l’UE.
Le Parlement a adopté mercredi sa position sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la résilience des sols, le tout premier acte législatif spécifique de l’UE sur le sujet, par 336 voix pour, 242 voix contre et 33 abstentions.
Les députés sont favorables à un objectif global de qualité des sols d’ici 2050, conformément à l’ambition "zéro pollution" de l’UE. Ils soulignent la nécessité d’une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi que d’un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir les sites contaminés.
La nouvelle loi obligera les États membres à surveiller d’abord, puis à évaluer ensuite, l’état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.
Les députés proposent une classification à cinq niveaux pour évaluer l’état des sols (état écologique élevé, bon, modéré, dégradé et gravement dégradé). Seront considérés comme sains ceux dont l’état écologique est bon ou élevé.
