L'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) vient de publier une nouvelle version 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes, né de la concertation entre administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes. L'objectif de ce guide est de faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
Ce guide se présente en 3 parties et 16 fiches :
- Partie 1 : Promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes
- Partie 2 : Etapes clés avant de contractualiser
- Partie 3 : Contractualiser au service l'achat public de solutions innovantes.
Il s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :
- montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
- réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
