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L'Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux publie des fiches pratiques destinées à faire évoluer les pratiques par l'ensemble des parties prenantes.

    L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
    Il réunit toutes les informations n

    Selon le Décret du 5/10/2011 et l'Arrêté du 15/02/2012 applicable au 1er/07/2012, l'obligation de détenir l'AIPR s'est renforcé au 1er Janvier 2018.

    Auteur : Direction générale de la Prévention des risques

    Année : Mars 2016

    Auteur : CIMbéton

    Année : Novembre 2009

    Auteur : CEREMA

    Année : 1ER Septembre 1992

    Auteur : Commission Européenne

    Année : Septembre 2016

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