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Guides maîtres d'ouvrage

Guide "Prévenir le risque routier dans les activités de Travaux Publics"

Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage pour la passation de contrats de maîtrise d'oeuvre

Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage pour une gestion pérenne du patrimoine communal

Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage "Travaux et circulation"

Guide "Construire un appel à la concurrence avec des objectifs environnementaux"

 

Guide "Construire un appel à la concurrence avec des objectifs environnementaux"

couverture DD

 

Le 10 Juin 2010, les membres du groupe Ensemble 77 signaient la déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain".

Pour respecter les engagements pris, la convention fixe des objectifs précis et mesurables qui ont nécessité l'élaboration d'outils et de méthodes que le présent guide propose de mettre à disposition des maîtres d'ouvrage qui souhaitent intégrer des exigences environnementales dans leurs appels à la concurrence.

Cette démarche volontariste des acteurs économiques départementaux s'inscrit par ailleurs :

- dans la dynamique nationale et européenne portée par le Grenelle de l'Environnement,

- dans les préconisations :

* du Code des Marchés Publics qui impose, à l'article 5, de prendre en compte dans la définition des besoins, des objectifs de développement durable, et ouvre la possibilité à l'article 14 d'intégrer aux conditions d'exécutions d'un marché des éléments à caractère environnemental, et

* de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement, JORF n° 0051 du 2 mars 2005 : "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable" (p3697).

Ce guide qui n'a pas de valeur réglementaire propose des outils et des méthodes qui permettent de

  • déterminer, en fonction de la typologie du marché, les critères les mieux adaptés aux besoins de la collectivité
  • rédiger les pièces de marché en y intégrant des critères
  • pondérer les critères
  • noter et sélectionner une offre.

Pour télécharger le guide "Construire un appel à la concurrence avec des objectifs environnementaux".

Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage pour la passation de contrats de maîtrise d'oeuvre

Mise à jour Octobre 2012

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Dans le cadre du plan de relance de l'activité BTP voulu par le Président de la République, les collectivités locales ont été fortement sollicitées pour engager au plus vite les travaux de voirie qu'elles avaient en instance.
Dans le même temps, ces collectivités se sont heurtées aux difficultés liées à l'exécution de leurs projets : études et contrats de maîtrises d'oeuvre.
En effet, jusqu'au 1er janvier 2009, la Direction Départementale de l'Equipement et la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt étaient les partenaires naturels et compétents des collectivités pour assurer ces missions.
Mais à ce jour, après restructuration, la Direction Départementale des Territoires n'assure plus de missions dans le champs concurrentiel, notamment aucune nouvelle mission de maîtrise d'oeuvre ne peut être contractualisée. Ces missions étant indispensables, les collectivités locales, notamment les plus petites, peuvent se trouver démunies pour lancer leurs études et par conséquent leurs travaux.
La Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne, sollicitée par le Préfet, a saisi le groupe ENSEMBLE 77 afin d'aider et d'informer les collectivités lcoales dans ce cadre en facilitant les contacts et les rapports entre ces dernières et les bureaux d'études privés.
L'objectif : permettre une collaboration fructueuse pour arriver à l'exécution des travaux rapidement et dans les meilleures conditions possibles.

Le groupe ENSEMBLE 77 a souhaité profiter de cette démarche pour sensibiliser les collectivités locales aux différentes tâches qu'elles vont devoir effectuer lorsqu'elles voudront confier une opération à un maître d'oeuvre, principalement toute la phase consultation pour déboucher sur la signature d'un marché.

Ce guide qui n'a pas de valeur réglementaire a pour objectif de lister les étapes incontournables et de proposer quelques outils simples et pratiques, principalement suivant 2 axes :
- recenser les bureaux d'études infrastructures et les assistants à maîtrise d'ouvrage intervenant sur le département et susceptibles de répondre aux sollicitations des collectivités locales avec leurs caractéristiques principales (organigrammes, personne(s) à contacter, spécialités, ...)
- mettre en exergue les différents phases "consultation et choix d'un prestataire" en s'appuyant sur la loi MOP - Maîtrise d'Ouvrage Publique - obligatoire dans ce domaine.

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Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage pour une gestion pérenne du patrimoine communal

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Aujourd'hui, le motif prioritaire qui conduit à des opérations de renouvellement est bien trop souvent la réfection de voirie, facteur déclenchant d'une démarche inversée qui conduit à travailler dans l'urgence.
Or, l'urgence est l'ennemie de la maîtrise des investissements auxquels la collectivité est confrontée quotidiennement.
Que faire ? Plannifier pour économiser.
 
En ce qui concerne notamment les réseaux secs et humides :

  • les travaux engagés sur les voies de circulation sont de plus en plus mal perçus par les utilisateurs de ces voies, les riverains et les élus
  • une chaussée est toujours endommagée par l'ouverture d'une tranchée, quel que soit le soin apporté au remblaiement et à la réfection de voirie
  • les travaux de voirie peuvent entraîner des sollicitations incompatibles avec l'état ou la position d'une canalisation
  • la réfection de voirie peut présenter uen part non négligeable du coût de pose d'une canalisation.

Pour ces différentes raisons, les travaux réalisés sur les réseaux doivent s'insérer dans la programmation des opérations de voirie et les interventions doivent être coordonnées avec celles qui concernent les autres réseaux enterrés. Il convient au préalable de réaliser un diagnostic complet visant à permettre une programmation des travaux d'assainissement, d'eau potable d'enfouissement et de réfection de tranchée

Ce diagnostic, bien que global, peut être fait assez rapidement. Il doit permettre de structurer la démarche en 3 phases :

  • coordination sur l'implantation des réseaux secs et humides afin de limiter les surcoûts de dévoiement et/ou remplacement (également lors des opérations de maintenance)
  • phasage d'intervention mutualisée sur les réseaux afin de limiter les coûts travaux sur les ouvertures et réfections de tranchée
  • réfection de voirie optimisée dans le temps par la réalisation d'un qualitatif définitif (limitant les réfections plus ou moins souvent onéreuses)

La planification des opérations doit permettre de réduire les dépenses mais également de favoriser la pérennité des ouvrages en limitant les interventions ultérieures, sources de désordres.

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Guide à l'attention des maîtres d'ouvrage "Travaux et Circulation"

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"Une déviation de circulation est définie comme un détournement impératif et temporaire du trafic par un itinéraire différent de celui habituellement adapté.

Par extension, la déviation de circulation est synonyme d'itinéraire de déviation, itinéraire qui supporte le trafic de la route déviée."

Le groupe ENSEMBLE 77 a jugé utile de rédiger un guide qui décrit les phases de réflextion conduisant au choix de la mise en place ou non d'une déviation pour la réalisation de travaux dans les emprises routières.

Pour télécharger le "guide à l'attention des maîtres d'ouvrage : Travaux et CirculationPdf cliquez ici

Guide "Prévenir le risque routier dans les activités de Travaux Publics"

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Ce guide vient compléter les actions menées depuis de nombreuses années par le groupe Ensemble 77 pour l'amélioration de la sécurité des salariés des entreprises, agents de collectivités et usagers des infrastructures du département

  • élaboration du guide "Travaux et circulation"
  • formations des salariés des entreprises et des agents de collectivités lors des Journées Départementales Prévention, Santé, Sécurité
  • signature de la "convention pour la prise en compte du risque routier dans les activités de Travaux Publics en Seine-et-Marne" en Juin 2011
  • signature de la "Convention pour la prévention du risque routier professionnel" en février 2016 :

Les conventions trouvent toute leur dimension dans la mise en oeuvre de la campagne "Pro au Travail, Pro au Volant" qui permet la mise en oeuvre d'actions concrètes de prévention et le déploiement d'une communication interne et externe dédié.

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