Marchés Publics

Auteur : IDRRIM

Année : Juin 2016

Dans le cadre du 20^ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

Atelier 2 - "Comment sélectionner une offre autrement que sur le seul critère prix ?

L'ordonnace du 23 Juillet 2015 et le décret du 25 Mars 2016 se substituent au code des marchés publics

Pour un maître d'ouvrage faire appel à un AMO c'est optimiser un projet tant au niveau financier qu'au niveau technique et permettre l'investissement dans les meilleures conditions

L'IDRRIM - Instritut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité - et l'AMF ont rédigé conjointement un guide qui a pour ambition de présenter les missions d'AMO les plus courantes et les plus utiles aux maîtres d'ouvrage afin de définir et de réaliser des projets optimisés.

Il fait le point sur quelques aspects juridiques importants et propose une série de bonnes pratiques destinées à garantir une commande de prestations de qualité.

Ce guide vient compléter les guides proposés par Ensemble 77.

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici !

La Direction des Affaires Juridiques de l'Etat (DAJ) a édité un fascicule regroupant les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d'achat

Dans le cadre du 20^ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

"Marchés publics de travaux, mode d'emploi"

qui a accueilli une cinquantaine de représentants de collectivités, maîtres d'oeuvre et représentants d'entreprises.

Objectifs de cet atelier - Connaître les procédures de passation de marchés publics de travaux, savoir quand et comment les utiliser.

Documents diffusés à cette occasion

• diaporama de la présentation

• règlement de consultation type
  

Pour toute question ou complément d'information vous pouvez adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphoner au 01.64.87.66.04.

Dans le cadre du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics qui s'est tenu lundi 22 Juin 2015, le groupe Ensemble 77 a organisé 4 ateliers dont 1 intitulé :

Atelier 3 - "Comment rédiger un contrat de prestations de services ?"

Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.

Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer au CCE.

Afin de faciliter la rédaction de CCTP intégrant ces exigences, Ensemble 77 a sollicité le Département de Seine-et-Marne afin qu'il mette à la disposition des collectivités les CCTP rédigés pour son propre usage, en collaboration avec les membres d'Ensemble 77.

Ni le rédacteur du document, ni Ensemble 77, dépositaire de ces documents, ne peut être tenu responsable d’éventuels contentieux survenant pour des marchés qui reprendraeint ces documents mis à disposition en qualité de documents informatifs.

• Titre I : Généralités
• Titre II : Terrassements
• Titre III : Assainissement
• Titre IV : Chaussées