Guide

Responsabilités maîtres d'ouvrage et dispositions à prendre lors d'opérations de fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation enrobés bitumineux

Résumé :

Cette note s'appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national "Travaux Routiers - Risques Professionnels" constitué d'experts de la CNAM, de la Direction générale du travail, du Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail du BTP, de l'INRS, de l'OPPBTP, de l'USIRF et de la FNTP. Ces travaux portaient sur l'évaluation du risque sanitaire préalablement aux interventions sur enrobés en place, fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation et avaient pour objectif de présenter aux maîtres d'ouvrage leurs obligations en la matière et de porter à leur connaissance des recommandations permettant de remplir ces obligations.

Ces travaux se sont conclus par la publication, en novembre 2013, du dossier constitué du guide "Aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, dans le cadre des investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou de HAP en teneur élevée", de 4 fiches et 10 annexes applicatives.

La présente note d'information a pour objectif de présenter ce dossier. Elle est constituée d'une courte présentation de chaque chapitre du guide, d'un chapitre spécifique sur les obligations en matière de prévention définies par la loi pour les maîtres d'ouvrage en situation d'employeurs, et de la liste des 4 fiches et 10 annexes.

Le guide est annexé à cette note. Les fiches et annexes sont consultables séparément

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