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Note d'information sur la gestion des déchets de la route

Résumé :

Cette note d'information offre une synthèse réglementaire ainsi que des outils pour optimiser la gestion des déchets de la route issus de l'entretien et de l'expoitation courants de chaussées, des dépendances et aires de repos.

Si ce document est destiné aux services de l'Etat en charge de la gestion et de l'entretien du réseau routier national, il peut aussi aider les autres gestionnaires d'infrastructures routières à établir leur politique de gestion des déchets de la route.

En cohérence avec le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, cette note d'information rappelle les principes fondamentaux qui participent d'une meilleure gestion des déchets. Ainsi, les notions de responsabilités, de traçabilité et de hiérarchie des modes de traitement concourrent à l'amélioration de la collecte séparée en vue de la valorisation des déchets.

Dans cette même perspective, une démarche pour élaborer un plan de gestion est proposée. Ce document cadre est accompagné de fiches actions pour préciser les enjeux par type de déchet (caractérisation, filières de traitement, transport, ...), encourage notamment les opérations de prévention des déchets et la valorisation dans les filières de proximité.

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