Transition énergétique - Climat

Recommandation pour l'évaluation des émissions de GES des projets routiers

Le document propose une méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des projets routiers en application du décret 2017-725 relatif aux principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.

Cette méthode repose sur une démarche d’analyse de cycle de vie et intègre les phases de construction, d’utilisation et de fin de vie de l’infrastructure. Elle peut être utilisée au stade amont des projets routiers, c’est-à-dire antérieurement à leur déclaration d’utilité publique ou à leur déclaration de projet.

Le document est composé d’une partie générale et de fiches thématiques portant sur l’artificialisation des sols, les terrassements, les chaussées, les ouvrages d’art, les glissières de sécurité, l’exploitation du réseau ainsi que la circulation des véhicules.

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