Déchets / Recyclage

Tri des déchets : quelles sont vos obligations ?

Résumé :

Depuis le 16 juillet 2021, les déchets inertes, au même titre que le papier, le bois, le verre, le métal, le plastique et le plâtre, font l’objet d’une obligation de tri à la source et d’une collecte séparée entre eux et par rapport aux autres déchets.

Retrouvez au travers du premier « mémo Développement durable » le détail de cette obligation dite « Obligation tri 7 flux » : 

  • Qui est concerné ?
  • Sur quels chantiers ?
  • Quels contrôles ?
  • Quelles sanctions ? 

L’ensemble de ces dispositions sont détaillées dans le Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021

Téléchargez le Mémo "Tri des déchets : quelles sont vos obligations ?" et n'hésitez pas à le diffuser et l'afficher !

memo2 dd tracabilite dechets 122021

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