Documentation

Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux

L'arrêté du 27 décembre 2016 officialise le guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Il réunit toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre pratique sur les chantiers.

Ce guide est issu de la révision de la norme AFNOR NF 70-003-1 et de la mise à jour du guide technique des travaux (documents aborgés) suite aux ajustements réglementaires pris depuis 2012.

Il est constitué de 3 fascicules :

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 aux diférentes parties prenantes : maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'oeuvre, entreprises et particuliers exécutant des travaux, exploitants de réseaux, collectivités locales, prestataires d'aide, prestataires de détection et de géo référencement en cartographie.