Définitions
L'article R541-8 du code de l'environnement définit le déchet non dangereux comme "tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux". On retrouve dans cette catégorie les déchets plastiques, métaux, bois, végétaux, ordures ménagères par exemple.
Peuvent également être qualifiés de déchets non dangereux les déchets contenant des substances dangereuses en faible quantité (inférieure aux seuils prévus à l'annexe III de la directive 2008/98/CE).
Qui est concerné ?
Parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets (collectivités territoriales, producteurs et distributeurs de produits, exploitants des établissements recevant du public, ménages et professionnels producteurs de déchets, opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, pouvoirs publics); producteurs et gestionnaires de terres excavées et sédiments. Les terres végétales et terres contenant des matières organiques ainsi que les terres contenant des polluants dont les seuils sont compris entre les seuils inertes et les seuils dangereux sont considérés comme déchets non dangereux. Leur traçabilité fait l'objet d'un suivi particulier qui est spécifié dans la fiche Terres excavées et sédiments.
Exemptions
Aucune
Réglementation
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 541-42 et suivants du code de l'environnement
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
