Ile-de-France 2040 : évaluation environnementale stratégique

Ile-de-France 2040 : évaluation environnementale stratégique

Conformément aux articles L104-4 et R104-18 du code de l’urbanisme, l’élaboration du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) a été accompagnée d’une démarche d’évaluation environnementale, qui a éclairé les choix effectués tout au long du processus, et préparé le cadre du suivi et d’évaluation de son application.

L’évaluation environnementale du SDRIF-E répond à la directive européenne du 27 juin 2001, dite « plans et programmes », dont l’objectif est, en agissant au niveau de la planification et de la programmation, d’assurer une intégration des considérations environnementales très en amont des politiques publiques. Par ailleurs, au regard des enjeux en matière de préservation des espèces et habitats naturels présents sur le territoire francilien, le SDRIF-E est également soumis à l’évaluation de ses incidences au titre de la réglementation sur les sites Natura 2000.

Le présent rapport rend compte de l’ensemble de la démarche d’évaluation environnementale. Partie intégrante du SDRIF-E, il est soumis à enquête publique, et constitue un outil important de pédagogie et de transparence envers les acteurs de l’aménagement et les citoyens, leur offrant une grille de lecture environnementale du SDRIF-E et leur apportant la justification des choix effectués en regard.

Le SDRIF-E est un document d’aménagement et d’urbanisme qui a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace de la première région urbaine d’Europe. Document stratégique à portée réglementaire, il assure la cohérence des politiques publiques qui concourent à l’aménagement et au développement de l’Île-de-France à différentes échelles, en matière de logement, de mobilités, d’environnement ou encore de développement économique (articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme).

Il s’impose à certains plans et schémas régionaux, ainsi qu’aux documents d’urbanisme locaux, dans un rapport de compatibilité, afin d’assurer la mise en œuvre du projet régional dans le respect des spécificités locales. Il n’a pas vocation à se substituer aux servitudes de natures diverses qui s’imposent localement et qui doivent être respectées par les collectivités.

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