Achats durables et d'innovation : nouvelles pages dédiées sur le site de la DAJ

Achats durables et d'innovation : nouvelles pages dédiées sur le site de la DAJ

De nouvelles pages, fiches et outils pratiques dédiés au développement durable et à l’innovation dans la commande publique ont été mis en ligne sur le site de la DAJ.
Un webinaire visant à sensibiliser les acheteurs au cadre juridique et pratique des achats durables en s’appuyant sur cette nouvelle documentation est organisé le 30 septembre.

La direction des affaires juridiques (DAJ), notamment son Observatoire économique de la commande publique (OECP), collaborent avec d’autres administrations à la mise en œuvre des objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 (100 % des contrats contenant une considération environnementale et 30 % contenant une considération sociale).

Pour mobiliser les acheteurs et les entreprises et les préparer à l’entrée en vigueur des obligations de la loi Climat et résilience, de nouvelles pages dédiées aux achats durables et d’innovation, remplaçant la page achats responsables créée en 2020, sont désormais disponibles sur le site de la DAJ. Elles comprennent davantage de contenu, mais également des nouvelles fiches. Les informations relatives à l’achat durable et d’innovation sont ainsi concentrées sur ces pages dans un souci de clarification, tout en permettant de retrouver également les ressources des autres acteurs travaillant sur ces thématiques (acteurs du PNAD, ressources européennes, …).

Ces pages ont aussi pour objectif d’intégrer progressivement les éléments du kit achats durables, initié lors du septième comité d’orientation de l’OECP et du groupe de travail sur les indicateurs achats durables prévu dans le PNAD, réalisé grâce au concours de nombreux contributeurs (acheteurs nationaux et territoriaux, réseaux régionaux de la commande publique, fédérations professionnelles, partenaires institutionnels).

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