Quel guide utiliser pour un projet de valorisation ?
Dans un objectif de transition vers une économie circulaire avec un niveau d’efficacité élevé en matière de préservation des ressources, la valorisation des déchets du BTP, des terres excavées, des sédiments et des matériaux alternatifs est particulièrement souhaitable. Dans le but d’aider les professionnels à valoriser ces flux, le ministère met à disposition pour des usages relevant du champ de compétence du ministère, des guides de valorisation qui prennent en compte les impacts sur l’eau, la santé et les sols.
L’article L. 110-1-2 du Code de l’environnement a pour objet notamment, de privilégier dans le Code de l’environnement les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.
Le 2 de l’article 11 de la directive Cadre sur les déchets prévoit un objectif de 70% en poids du recyclage et des autres formes de valorisation de matière des déchets non dangereux de construction et de démolition (à l’exclusion des matériaux naturels géologiques) en 2020. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte reprend cet objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020 qui figure à l’article L. 541-1 I 6 du Code de l’environnement.
C’est dans ce contexte, et à la demande des fédérations professionnelles, que le ministère a demandé à ses opérateurs de rédiger des guides de valorisation dont l’utilisation est réputée satisfaire la démonstration que les impacts sur l’eau, la santé et les sols sont maitrisés. Les guides sont rédigés par les opérateurs de l’Etat (BRGM, CEREMA) en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organismes intéressés. D’autres ministères (MASA) ont également commandé à ces opérateurs des guides pour les usages les intéressant.
L’application de ces guides reste facultative, une valorisation pouvant être réalisée à l’initiative des professionnels qui font la démonstration par ailleurs que cette valorisation a des impacts maitrisés sur l’eau, la santé et les sols.
