L'arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubriquen°3650 ou n°3710 fixe les prescriptions générales s’appliquant aux installations soumises au régime de l'autorisation au titre d'une des rubriques ICPE suivantes :

• rubrique 3650 : Elimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour ;
• rubrique 3710 : Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles le flux polluant principal provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubriques 3650.

En particulier, il intègre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) du secteur SA "Abattoirs et équarrissage" issues de la décision d'exécution (UE) 2023/2749 du 11 décembre2023.

L'arrêté aborde les sujets suivants :

• Modalités d'application ;
• Demande d'aménagement ;
• Définitions ;
• Règles d'implantation ;
• Intégration au paysage ;
• Propreté de l'installation ;
• Système de management environnemental ;
• Inventaire des flux ;
• Système de gestion des produits chimiques ;
• Gestion des fluides frigorigènes ;
• Utilisation efficace des ressources et réduction des substances ;
• Conditions d'exploitation normales ;
• Conditions d'exploitation autres que normales ;
• Capacité des rétentions et stockage ;
• Emissions dans l'eau (rejets, valeurs limites d'émissions, ...) ;
• Prévention des odeurs ;
• Emissions dans l'air (rejets, valeurs limites d'émissions, ...) ;
• Réduction des émissions sonores ;
• Gestion des déchets ;
• Epandage ;
• Consommation d'énergie ;
• Surveillance des émissions dans l’air ;
• Surveillance des émissions dans l’eau ;
• Surveillance des sols et des eaux souterraines.