La Loi Travail du 8 août 2016 n° 2016-1088 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L. 4412-2, sur le repérage avant travaux en matière d’amiante.
La disposition nouvelle prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles (navires, avions…) doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs.
Le décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d'application de cette obligation. Consultez ci-après les documents de références :