Eau

Mettre en place son plan d'action Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a été transférée de manière obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (loi MAPTAM 2014). L’ambition est d’organiser de manière plus cohérente et plus efficace la gestion territoriale de l’eau pour relever les défis de préservation et restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations de manière intégrée et plus globalement de rapprocher ces sujets de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

La présente fiche est issue de l’évolution de la réglementation et de 17 entretiens réalisés auprès de syndicats mixtes, d’Établissements publics d’aménagement et degestion de l’eau (Épage), d’Établissements publics territorial de bassin (EPTB) et d’Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).

Elle synthétise les retours d’expérience sur la mise en œuvre de plans d’action Gemapi sur les territoires afin d’en tirer des premiers enseignements.

Cette fiche a vocation à apporter une aide aux structures porteuses de la compétence Gemapi pour la réalisation d’un plan d’action. Elle aborde en premier lieu la définition du plan d’action, puis propose une méthode en trois étapes clés : élaboration du plan d’action, mise en œuvre, suivi et évaluation.

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