La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018.
Elle vise à :
- développer la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau, en mettant l’eau au centre du développement durable des territoires ;
- clarifier le rôle des acteurs mais aussi à rationaliser leur nombre dans le domaine de l’eau et des inondations ;
- créer plus de liens entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire, et ainsi de développer les solidarités amont-aval et rural-urbain.
Il s’agit maintenant pour les territoires de co-construire et de mettre en œuvre leur gestion des milieux aquatiques et leur prévention des inondations.
La création de cette compétence génère des interrogations et des discussions. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs.
Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.
Il s'adresse principalement aux techniciens des structures exercant directement la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» dite compétence GEMAPI, ou pouvant être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s'adresse aussi aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette «Tout savoir sur la GEMAPI» du ministère en charge de l'écologie.
Il est organisé en 5 parties principales :
- la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence;
- la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
- la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
- la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
- la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence.
Cette publication a été actualisée en 2018.