Biodiversité

Accord sur un règlement européen pour restaurer la nature

La proposition vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE et, d'ici à 2050, l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés. Elle définit des objectifs et des obligations spécifiques juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, allant des terres agricoles aux forêts, en passant par les écosystèmes marins, urbains et d'eau douce.

Les nouvelles règles contribueront à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'ensemble des habitats terrestres et marins des États membres, à atteindre les objectifs généraux de l'UE en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, et à améliorer la sécurité alimentaire. Le règlement impose aux États membres d'établir et de mettre en œuvre des mesures en vue de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et des zones marines de l'UE d'ici à 2030.

Le règlement couvre une série d'écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, notamment les zones humides, les prairies, les forêts, les rivières et les lacs, ainsi que des écosystèmes marins, notamment les prairies sous-marines et les bancs d'éponges et de corail (énumérés aux annexes I et II). Il impose aux États membres de mettre en place, d'ici à 2030, des mesures visant à restaurer au moins 30 % des types d'habitats énumérés dans ces deux annexes qui sont en mauvais état. Les colégislateurs sont convenus que, jusqu'en 2030, les États membres doivent accorder la priorité aux sites Natura 2000 lorsqu'ils mettent en œuvre des mesures de restauration prévues dans le règlement.

Les États membres doivent également mettre en place des mesures en vue de restaurer au moins 60 % des habitats en mauvais état d'ici à 2040 et au moins 90 % de ces habitats d'ici à 2050. Une flexibilité supplémentaire a été ajoutée pour les habitats très communs et répandus.

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