Climat - ZAN - ZFE

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Résumé :

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

  • Définir et observer
  • Planifier
  • Mobiliser
  • Accompagner