L'Arrêté du 11 avril 2022 modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Au sein de la nomenclature, les véhicules routiers à moteur sont donc classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, permettant ainsi la mise en oeuvre de deux dispositifs reposant sur ce classement :

• En cas de pic de pollution liée au transport routier, la mise en œuvre de la circulation différenciée ;
• Dans les grandes agglomérations pour lesquelles une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) a été mise en place par la collectivité, la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants, en fonction des modalités (nature des restrictions, calendrier de mise en œuvre, dérogations, …) définies au niveau local par la collectivité.