Journées-départementales

Enjeux et évolutions réglementaires 2012, Ensemble 77 vous informe

Dans cette perspective le groupe ENSEMBLE 77 en association avec le CNFPT et le CDG 77 a organisé les 7, 8 et 9 février 2012 à Emerainville des conférences d’information sur les enjeux de ces évolutions réglementaires, des parcours techniques pour les salariés des entreprises de travaux publics et les agents de collectivités, des ateliers pratiques  …

Témoignage de Guy USSEGLIO-VIRETTA, Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Région de Tournan en Brie, Adjoint au Maire de Gretz Armainvilliers, chargé des travaux


« Ensemble 77 est un outil précieux et efficace d’échange entre élus et entreprises de Travaux Publics sur de nombreux  sujets techniques et juridiques comme la prévention et la sécurité qui doivent mobiliser tout autant les deux parties qui cohabitent à l’occasion des chantiers sur le domaine public.
Ensemble 77 permet, par ses actions d’information (forum, journées de la prévention comme celles du mois de février 2012, rencontres thématiques délocalisées) et ses outils (guides, méthodologies, préconisations), d’apporter le même niveau de connaissance et de pratique aux différents intervenants, publics et privés. Tous ont les mêmes obligations et doivent appliquer les mêmes règles lorsqu’ils interviennent sur le domaine public.
Les mesures à prendre lors de travaux à proximité des réseaux en sont un bon exemple.  Salariés d’entreprises de travaux ou agents de collectivité locale doivent établir une DICT (déclaration d’intention de commencer des Travaux) avant toute intervention qui affecte le sous-sol : planter un arbre, poser un piquet ou un poteau de signalisation,… Les conséquences humaines peuvent être dramatiques et la responsabilité pénale de l’élu engagée.»

Pour plus de détails, lisez l'article "2èmes Journées Départementales Prévention Santé Sécurité" ! 

Contact Ensemble 77 : Ariane GRAZIANI
Tél : 01 64 87 66 04
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