Risque Routier

Mode Opératoire - Convention pour la Prévention du Risque Routier Professionnel

Quoi ?

Pour adhérer à la « Convention pour la Prévention du Risque Routier Professionnel » télécharger la Campagne "Pro au Travail, Pro au Volant" 2016-2019 sur le site www.ensemble77.fr

Qui ?

  • Entreprises, collectivités
  • Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre

Où ?

L’intégralité du département de Seine-et-Marne

Quand ?

À tout moment, à compter du 11 février 2016, pour la durée du cycle de 3 ans en cours, renouvelable.

Pourquoi ?

  1. Réduire les accidents liés aux déplacements, au niveau national, 1ère cause d’accidents mortels au travail
  2. Réduire les coûts induits par les accidents (perte d’exploitation, surcoûts primes d’assurance, …)
  3. Améliorer le dialogue social
  4. Améliorer l’image de l’entreprise
  5.  …

Comment ?

  1. effectuer l’évaluation préalable en ligne sur le site www.ensemble 77.fr et exploiter les résultats retournés par Ensemble 77 – à refaire si effectuée depuis plus de 6 mois
  2. signer la Campagne "Pro au Travail, Pro au Volant" 2016-2019 : 2 exemplaires originaux
  3. les retourner à Ensemble 77, accompagnés des documents afférents (délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire, du CHSCT, …) - un exemplaire original attesté sera retourné par Ensemble 77 au signataire
  4. désigner un référent (qui peut être le signataire)
  5. effectuer l’auto-évaluation téléchargeable sur le site www.ensemble 77.fr ; adresser un double de l’auto-évaluation à Ensemble 77 qui l’intégrera de façon anonyme à la synthèse annuelle sur la courbe de Bradley départementale – si besoin solliciter Ensemble 77 sur des points ou besoins particuliers
  6. définir des objectifs et un plan d’action dans lequel figure, a minima, 1 action dans le thème prioritaire choisi par Ensemble 77 pour le cycle de 3 ans en cours mentionnée sur la Campagne "Pro au Travail, Pro au Volant" 2016-2019
  7. intégrer ce plan d’actions dans son DUER – si besoin contacter Ensemble 77 ou le Centre de Gestion 77 pour les collectivités, pour une aide à la réalisation ou à l’actualisation du DUER
  8. transmettre le plan d’actions à Ensemble 77
  9. tous les ans, transmettre à Ensemble 77 le bilan chiffré des actions menées ainsi les enquêtes accidents à remplir en ligne sur le site www.ensemble77.fr (pour ces dernières, envoi conseillé au fil de l’eau)
  10. En fin de cycle de 3 ans,
  1. Soumissionner éventuellement aux « Trophées Prévention du Risque Routier Professionnel »
  2. repartir du point 5) sur la base dans le cadre d’une actualisation du plan d’actions

Quels moyens ?

  1. moyens et ressources mis à disposition par Ensemble 77 :
    • réunions information/formation collectives sur le département
    • Outils méthodologiques :
      • questionnaires d’évaluation préalable et d’auto-évaluation
      • enquêtes accidents (routiers et à pieds)
      • guide « prévenir le risque routier dans les activités de Travaux Publics »
      • affiches, pictogrammes, programmes, flyers personnalisables
      • autocollants
    • réponse/conseil/accompagnement par un réseau d’experts
  2. ressources mobilisables individuellement par le signataire (humaines pour conseil et/ou financières)
    • entreprises
      • conseils de l’OPPBTP
      • conseils techniques et financiers de la CRAMIF
    • collectivités avec personnel contractuel entre autres :
      • conseils techniques et financiers de la CRAMIF et/ou du FNP
      • conseils du CDG 77
    • collectivités avec agents territoriaux uniquement
      • conseils du CDG 77
      • conseils techniques et financiers du FNP
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