Kit communication

Gestion du risque amiante

La DIRECCTE, la CRAMIF, l'OPPBTP et la CSTP 77, dans le cadre des travaux menés par Ensemble 77, ont rédigé une série de documents et d'outils explicitant la nouvelle réglemention qui régit la gestion du risque amiante :

  • Fiche A : fiche d'information sur les obligations du maître d'ouvrage
  • Fiche B : fiche d'information sur les obligations du maître d'oeuvre
  • Fiche C : fiche d'information sur les obligations du coordonnateur SPS
  • Fiche D : fiche d'information sur les obligations de l'entreprise
  • Fiche E : logigrammes des actions à mener par les différents intervenants de la conception du projet à la réalisation des travaux pour la prise en compte du risque amiante
  • Fiche F : "Note à l'attention des donneurs d'ordre et de leurs représentants, maîtres d'oeuvre et coordonnateurs SPS", permettant à l'entreprise de rappeler aux donneurs d'ordre le contexte réglementaire et leurs obligations vis à vis du risque amiante (version à utiliser pour envoi par courrier de façon circulaire à des fins d'information ou afin d'alerter un maître d'ouvrage à l'occasion de la parution d'un appel d'offres ne contenant aucune information sur le diagnostic amiante)

  • Fiche G : clauses restrictives à inclure par les entreprises à leurs devis

Nota : les fiches A à C rappellent l'ensemble des références réglementaires à l'appui de chaque obligation.

 

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