SOE-CEV

Fiche récapitulative des aspects environnementaux du chantier

Document annexé au Cahier des Clauses Environnementales - CCE,

  • initié et pré-rempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
  • intégré au dossier de consultation des entreprises
  • complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires") et adapté tout au long du chantier.

Elle est

  • finalisée et signée à la réception du chantier
  • exploitée pour le suivi des objectifs de la LTECV par le mâitre d'ouvrage et une copie est adressée à Ensemble 77 pour une consolidation départementale.

Elle est accompagnée d'une notice précisant la nature des informations à mentionner dans les différentes rubriques.

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