SOE-CEV

Intégrer des objectifs environnementaux dans les appels à la concurrence

Le groupe Ensemble 77 a élaboré 2 nouveaux outils pour vous permettre d'intégrer des objectifs environnementaux dans vos appels à la concurrence.

Dans la continuité des actions engagées avec la signature de la Convention d'Engagement Volontaire, la révision de la démarche SOE et la rédaction de CCTP types intégrant des objectifs environnementaux 

Ensemble 77 propose aux élus 2 nouveaux outils

  • le guide "Constuire un appel à la concurrence en intégrant des objectifs environnementaux" ; ce document permet aux donneurs d'ordre de savoir déterminer, selon la typologie des marchés (nature des travaux, environnement et durée du chantier, ...), les critères les mieux adaptés aux besoins de la collectivité, rédiger les pièces de marchés en y intégrant ces critères, pondérer les critères, mais aussi noter et sélectionner les offres autrement que sur le seul critère prix
  • le règlement de consultation type qui permet d'intégrer, en toute transparence et légalité, des critères de sélection dans les marchés de travaux.

La démarche et les documents seront présentés dans le cadre de l'atelier "Comment sélectionner une offre autrement que sur le seul critère prix ?  qui s'est le 22 juin 2015 à l'IFSTTAR (Champs sur Marne) dans le cadre du 20ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics organisé par Ensemble 77 sur le thème "Comment concrétiser vos projets de travaux, du financement à la mise en oeuvre ?".

Vous pouvez la contacter par mail en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01.64.87.66.04.

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