Comment ça marche ?

Afin d'accompagner

  • les collectivités et leurs maîtres d'oeuvre dans l'intégration d'objectifs environnementaux dans leurs marchés de travaux et marchés de maîtrise d'oeuvre,  le jugement et la sélection des offres des entreprises, la réponse aux objectifs fixés par Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
  • les entreprises dans la réponse aux exigences environnementales de leurs maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre,

Ensemble 77 a élaboré une démarche dénommée "Schéma d'Organisation Environnementale" (plus communément appelée "démarche SOE") ainsi que des outils méthodologiques dédiés.

La 1ère démarche SOE créée en 2005 avait pour objectif d'inciter les entreprises et les donneurs d'ordre à mettre en place une démarche environnementale sur les chantiers de Travaux Publics.

Le bilan de son application, effectué en 2010 à l'occasion de la signature de la "Convention d'Engagement Volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77), signée par les membres du groupe Ensemble 77 le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics, a mis en évidence la nécessité d'une simplification et d'une adaptation aux évolutions réglementaires.

La démarche a donc été révisée une 1ère fois en 2013 puis récemment dans le cadre d'un partenariat avec le CEREMA Ile-de-France avec pour objectifs de

  • Simplifier encore la démarche pour qu'elle soit totalement et correctement appliquée
  • Repréciser le rôle de chaque acteur et notamment de la maîtrise d’œuvre
  • Adapter les indicateurs chiffrés de suivi des objectifs de la CEV 77 et intégrer les objectifs et méthodes de calcul de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
  • En faire un réel outil d’aide à l’analyse des offres.

 Elle est composée de plusieurs documents :

Le Cahier des Clauses Environnementales - CCE :

Pièce clé de la démarche SOE incluse aux pièces du marché :

  • Décrit la méthodologie portée par la démarche SOE (acteurs - rôles - outils) qui va permettre de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs environnementaux définis par le maître d'ouvrage
  • Doit être adaptée aux spécificités du chantier
  • Détaille le contenu du SOE et ses 5 chapitres :
    • SOSED : suivi de l’évacuation des déchets de chantier
    • SORAC : respect de l’air (GES, poussières, etc.)
    • SOGEC : gestion des eaux de chantier
    • SORIC : respect de l’insertion du chantier (biodiversité, etc.)
    • SORES : respect des émissions sonores
  • Explicite la méthodologie du suivi qualitatif et quantitatif du chantier
  • Regroupe les 3 fiches de la démarche
    • fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier
    • fiche de notation du chantier - Entreprise
    • fiche de notation du chantier - MOE
  • Contient un mode opératoire de la démarche SOE, de la consultation du maître d'oeuvre à la réception des travaux

La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier :

Document :

  • annexé au CCE,
  • initié par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
  • intégré au dossier de consultation des entreprises
  • complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires"
  • adapté tout au long du chantier
  • finalisé et signé à la réception du chantier
  • exploité pour le suivi des objectifs de la CEV 77 et de la LTECV (copie adressée à Ensemble 77 pour consolidation départementale).

La fiche de notation de l'entreprise :

Document qui permet au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre, à la réception du chantier, d'évaluer le niveau de réalisation des engagements pris par l'entreprise dans le cadre de son "SOE -dispositions spécifiques".

La fiche de notation du maître d'oeuvre :

Document qui permet au maître d'ouvrage, à la réception du chantier, d'évaluer le niveau de réalisation des engagements pris par le maître d'oeuvre dans le cadre de l'application de la démarche SOE et de son suivi.

L'application de la démarche SOE nécessite une adaptation et une mise en cohérence de toutes les pièces du marché de travaux mais aussi du marché de maîtrise d'oeuvre, en particulier

Le règlement de consultation - RC :

Document qui décrit l'objet du marché et les conditions de sa réalisation, y compris en termes d'objectifs environnementaux ainsi que les modalités de jugement des offres.

Il précise les critères et les sous-critères environnementaux ainsi que leurs pondérations.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP :

Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.

Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer aux prescriptions du CCE.

Le mémoire environnemental :

Document, parfois intégré au mémoire technique, qui doit contenir, a minima, le "SOE-dispositions préparatoires" (propositions de l'entreprise en matière de respect des exigences environnementales exprimées par le maître d'ouvrage dans le CCE) remis à l'appui de l'offre.

Le "SOE-dispositions préparatoires" sera complété du "SOE-dispositions spécifiques" pendant la période de préparation du chantier.

 

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