Gestion domaine public

Gestion du domaine public routier : recueil de fiches techniques

Résumé :

Le recueil des 9 fiches constitue un panorama complet des questions relatives au régime juridique de gestion de la voirie routière.


Les fiches qui le constituent sont mises à jour annuellement de façon à prendre en compte les évolutions réglementaires ainsi que la jurisprudence.


Les thématiques abordées dans ces fiches apportent des éléments de connaissance clairs et concis sur des questions particulièrement complexes relevant de la propriété de la voirie, de la gestion du domaine public routier, des règles applicables, du statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi que des régimes de responsabilité.


Afin de pouvoir les appréhender plus facilement, chacune des problématiques a été isolée et a donné lieu à la production d’une fiche, sans perdre de vue qu’une même question peut recouper plusieurs problèmes juridiques, impliquant de prendre en connaissance d’autres fiches en parallèle.

Télécharger les fiches :

Fiche 00 - Généralités Glossaire

Fiche 01 - Répartition des compétences de police sur les voies publiques

Fiche 02 - Etablissements publics de coopération intercommunale et voirie

Fiche 03 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : régime général

Fiche 04 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : conditions particulières

Fiche 05 - Autorisations privatives d'occupation du domaine public routier : alignement

Fiche 06 - Droits et obligations des riverains de la voie publique

Fiche 07 - Transfert de voies privées

Fiche 08 - Eaux pluviales et voirie

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