Déchets / Recyclage

Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP

Résumé :

Note de la DGPR qui 

  • donne quelques définitions : déchets, dépôt sauvage, décharge illégale, valorisation)
  • précise la responsabilité des maires et les procédures administratives ou sanctions pénales à mettre en oeuvre en cas de non-respect du code de l'environnement
  • appelle à la vigilance des élus
  • situe les évolutions réglementaires
  • donne quelques outils.

Téléchargez la note "Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP"

Social & Newsletter

© 2018 Ensemble 77. Tous droits réservés.Design & Développement Gemeline Design

Search