Transition énergétique - Climat

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE deviennent l’outil privilégié de contractualisation de l’Etat dans les territoires.

Il s’agit de simplifier et d’unifier les différents dispositifs de financements proposés par les services de l’Etat et ses opérateurs (ADEME, Banque des Territoires, etc.).

Cette logique intégratrice doit avoir pour effet de simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’Etat et de ses opérateurs, en favorisant notamment une logique de guichet unique.

Les CRTE intègrent donc les fonds et dotations (DSIL relance, DSIL de droit commun, DETR, FNADT), ainsi que les programmes d’appui aux territoires (Action cœur de ville, Petites villes demain, France services, France très haut débit, France mobilités), et remplacent les dispositifs contractuels précédents (contrats de ruralité, contrats de ville, contrats de revitalisation centre-bourg, contrats de station touristiques…).

La politique contractuelle nationale est ainsi refondue sur uniquement deux niveaux de contractualisation : les CPER (contrats de plan Etat-Région) au niveau régional et les CRTE au niveau Infra-régional.

Téléchargez la note "Contrats de relance et de transition écologique"

 

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