Documentation

Investigation complémentaire mode d'emploi

  • Vous avez un projet de travaux : vous choisissez la procédure DT-DICT séparée ou conjointe qui correspond à votre projet
  • après analyse, le processus est celui de la DT-DICT séparée
  • une grande partie des opérateurs ont leurs plans en classe B

Vous vous attendez donc à devoir réaliser des investigations complémentaires.

Téléchargez ici la fiche L'investigation complémentaire en 4 étapes qui vous aidera à réaliser ces investigations complémentaires et n'hésitez pas à consulter le guide d'application de la réglementation qui annule et remplace le guide technique version 2012 !

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