Le groupe Ensemble 77 est intervenu, le 10 Avril 2015, afin d'animer la formation «Gestion de la voirie » qui s'est tenue dans la salle des fêtes de Charny en présence de 50 participants élus et représentants de collectivités.
Après une introduction par Xavier FERREIRA, Maire de Charny, et Jean-Jacques BARBBAUX, Président de l'Union des Maires et Présidents d'EPCI de Seine-et-Marne, récemment élu Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
Les intervenants ont abordé successivement les thèmes suivants :
- répartition des compétences de police sur les voies publiques (Claude LASHERMES - Directeur Principal des Routes - CD 77)
- établissements publics de coopération intercommunale et voirie (Jean-Maurice LEMAITRE - Chef du service Ingénierie Durable, Construction et Energie - DDT 77)
- autorisations privaties d'occupation du domaine public routier (Pascal DEMASSON - Chef de l'agence routière territoriale de Melun - CD 77)
- alignement (Yves DURIS-MAUGER - Géomètre Expert)
- transfert de voies privées (Pascal PIAN - Maire de Villevaudé - Administrateur de la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne)
Plusieurs documents ont été cités qui peuvent être d'une grande utilité pour les élus. Vous pouvez les retrouver ci-après et les télécharger :
- disporama de présentation de la journée du 10 avril 2015
- gestion du domaine public routier, voirie et espaces publics : recueil de fiches (Cerema - novembre 2014)
- accessibilité des établissements recevant du public : recueil d'actions simples à l'attention des gestionnaires (Cerema - mars 2015)
- une voirie accessible : rappel de la réglementation (Etat - novembre 2012)
- une voirie accessible : plaquette illustrée (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable- novembre 2012)
- l'élaboration du PAVE : guide juridique et pratique à l'usage des maires (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer - novembre 2009)
- l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Les guides publiés par Ensemble 77 ont été remis aux participants.
Vous pouvez les télécharger ici !
Le groupe Ensemble 77 est intervenu, le 8 octobre 2011, au 50 ème Congrès de l’Union des Maires de Seine-et-Marne pour animer la table ronde
«Sensibilisation des élus à l’entretien de leur voirie »
dans la continuité d'une des conférences présentée à l'occasion du 16ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.
Cette table ronde fut la plus fréquentée du congrès avec plus de 350 présents.
Avec ses 7400 Km de voiries communales et ses 9400 Km de chemins ruraux, dont le statut est différent et les exigences d’entretien, certes moins grandes, les communes ou les intercommunalités se retrouvent à la tête d’un patrimoine très important, qui pèse largement sur leurs budgets.
Avec ses 4400 Km de routes départementales, le Département n’échappe pas à ces difficultés.
Les collectivités connaissent, depuis quelques années des difficultés budgétaires. L’action communale nécessite tellement de moyens que la tentation est grande de délaisser momentanément des domaines comme celui de la voirie, en reportant à plus tard des interventions préventives ou curatives, avec les conséquences que l’on imagine.
La table ronde s’était donnée comme objectif d’apporter des réponses techniques aussi bien dans le domaine de la connaissance et de la gestion du patrimoine routier que dans celui des modes de réparation.
Ont été abordés, tour à tour, les sujets suivants :
- Les causes des dégradations des chaussées et les techniques de réparation adaptées.
- La voirie qui constitue un véritable patrimoine à bien connaître pour mieux le gérer.
- Le recours à la maîtrise d’œuvre privée ou publique pour l’entretien du réseau de voirie.
- La gestion et de choix des stratégies d’entretien d’un réseau communautaire par une intercommunalité
Plusieurs points ont émergé des débats :
- l’entretien de la voirie fait appel à une haute technicité et on ne s’improvise pas ingénieur routier ;
- le patrimoine de voirie dont chaque Maire est gestionnaire représente une source de difficultés, face au manque de moyens.
Les questions ont été nombreuses sur les aides que le Conseil général apporte, au travers des Contrats Triennaux de Voirie, sur l’instruction des dossiers….
Le Département continuera à apporter son aide à la voirie communale au travers de ces contrats spécifiques pour lesquels les budgets sont maintenus. Le Département, grâce à l’implication de ses services routiers, continuera également à apporter des conseils techniques, mais n’a toutefois pas vocation à aller au-delà.
Il est important de préciser que le pur entretien routier ne relève pas du dispositif d’aide par les Contrats triennaux de voirie.
Nombreuses ont été également les questions sur l’organisation de la viabilité hivernale, et particulièrement sur le déneigement du réseau secondaire.
Le Département intervient sur le réseau selon des priorités liées à l’importance des voies et au trafic supporté. Il ne peut agir partout en même temps.
Il traite le réseau secondaire, une fois la situation maîtrisée sur le réseau principal.
C’est ainsi que le Département continue d’encourager le conventionnement avec les communes pour le déneigement (116 communes ont déjà signé et d’autres ont annoncé leur intention de le faire). La compensation en sel a été augmentée de 4 à 6 passages forfaitaires.
Par ailleurs le Département est en train d’élaborer avec la Chambre d’Agriculture, un mode d’association des exploitants agricoles qui seraient mobilisés dans les situations difficiles, tant sur le réseau principal que sur le réseau de désenclavement.
- Se pose également pour beaucoup de maires la question d’organiser la maîtrise d’oeuvre de la gestion de ce patrimoine.
Devant la réorganisation des services de l’Etat et leur nouveau positionnement, il devient indispensable de se tourner vers les bureaux d’études privés spécialisés ou de créer des services communaux ou supra communaux.
De ce point de vue là, la réforme territoriale est susceptible d’apporter des réponses comme le passage de l’échelle communale à l’échelle communautaire. Mais si l’échelle de l’intercommunalité semble plus pertinente, encore faut-il bien définir contour de ses compétences.
A l’issue des débats, les guides élaborés par le Groupe Ensemble 77, présentés au gré des thématiques abordées, ont été remis aux participants à l'issue de la conférence ou sur le stand Ensemble 77 :
«Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage sur la passation de contrats de maîtrise d’œuvre»
« Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage pour une gestion pérenne du patrimoine communal »
« Guide Travaux et Circulation »
Téléchargez ici le diaporama de présentation de l'intégralité de la matinée
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Avr 23, 11:18 am
Ensemble 77 anime la formation "Gestion de la Voirie"
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Jui 20, 11:18 am
Ensemble 77 intervient au 50ème Congrès des Maires