Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles.
Le label vient également en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient labellisés. Le label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.
La présente méthode est conforme au référentiel national Label Bas Carbone (décret n°2018 1043 et arrêté du 28 novembre 2018). Elle vise à valoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de GES qu'un produit représentatif ayant des fonctions similaires, comme les produits issus du réemploi. Comme toutes les méthodes associées au label Bas Carbone, elle est additionnelle aux dispositifs existants, c’est-à-dire qu’elle ne valorise pas les actions qui s’inscrivent dans un périmètre règlementaire ou dans le périmètre de dispositifs publics incitatifs.
La Méthode s’applique : - Aux opérations de rénovation énergétique qui atteignent au moins le niveau BBC rénovation et qui font appel à des matériaux ou produits issus du réemploi, à des matériaux ou produits contribuant à la performance énergétique des bâtiments et à d’autres produits (le terme « autres produits » est défini dans la partie 4.3) ; - Et aux opérations de rénovation faisant appel à des matériaux ou produits issus du réemploi (avec ou sans changement d’usage). Elle permet de valoriser à l’issu d’un chantier les impacts évités par la réalisation d’une opération ayant des ambitions très fortes sur l’utilisation de matériaux et produits à faible impact carbone ou issus du réemploi.
Télécharger la méthode rénovation produits réemployés et autres produits label "Bas-Carbone"
