Air & GES

Pollution de l'air : le Parlement Européen adopte une nouvelle loi pour améliorer la qualité de l'air

Le Parlement a adopté l’accord politique provisoire avec les pays de l’UE sur de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans l’UE, pour protéger la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité.

Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030 pour les polluants ayant des conséquences graves sur la santé humaine, notamment les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Les États membres peuvent demander un report de l’échéance de 2030 à dix ans supplémentaires au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies.

En cas de violation des règles nationales, les personnes affectées par la pollution de l’air pourront intenter une action en justice et les citoyens auront droit à une indemnisation si leur santé a été dégradée.

De plus nombreux points d’échantillonnage de la qualité de l’air seront également mis en place dans les villes. Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, deviendront plus facilement comparables, clairs et accessibles au public.

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