Air & GES

Règlement visant à renforcer la production européenne de "technologies propres"

Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le Règlement (UE) 2018/1724.

Le règlement visant à accroître la production européenne des technologies "zéro net" nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union européenne est désormais en vigueur. Il introduit un énième régime administratif dérogatoire pour faciliter le déploiement de ces filières, notamment dans le cadre de "vallées d’accélération zéro net" qui pourront bénéficier de fonds européens plus importants. L’outil de la commande publique est également mis à contribution pour soutenir la demande.

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