Résumé :
Deux arrêtés du 18 mars 2024 viennent modifier les modalités de publication des données essentielles des marchés publics , d'une part, et les modalités de publication des données essentielles des concessions, d'autre part. Ces deux arrêtés publiés au Journal officiel du 22 mars 2024, entrent en vigueur le 1er mai 2024.
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Cet arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles relatives aux modifications et aux données d'exécution qui se rapportent aux contrats de concession conclus avant le 1er janvier 2024 sont transmises et publiées dans les conditions fixées par cet arrêté.
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Cet arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles relatives aux actes de sous-traitance et aux modifications qui se rapportent aux marchés publics notifiés avant le 1er janvier 2024 sont transmises et publiées dans les conditions fixées par cet arrêté.
