Auteur : DAJ
Année : Mars 2024
Résumé :
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy met à disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant l’une des trois méthodes de notation présentées, tout en limitant les risques de contentieux.
Cet outil clé en main permet de transformer automatiquement le prix en note en fonction du poids du critère et des offres financières remises par les candidats.
Il est accompagné d’un support pédagogique synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans le guide sur le prix dans les marchés publics.
Parmi les trois méthodes de notation proposées, chaque acheteur doit choisir la méthode la plus adaptée au regard des critères d’attribution retenus, de leur pondération et des conditions de la concurrence sur le segment d’achat concerné :
- La première est pertinente lorsque les offres sont peu nombreuses et les prix homogènes ;
- La deuxième peut être utilisée lorsque de nombreuses offres très hétérogènes sont remises pour des prestations bien connues de l’acheteur ;
- la troisième méthode est fondée sur la moyenne des offres et vise à comparer les offres par rapport à un prix moyen pour l’ensemble des offres analysées reflétant, avec plus ou moins de précision en fonction des clauses du marché, le « prix du marché » au moment du dépôt des offres.
Le communiqué de la DAJ rappelle que "conformément à une jurisprudence bien établie du Conseil d'Etat (Conseil d’Etat, 30 juillet 2014, Société Lyonnaise des Eaux France, n° 369044), les acheteurs ne sont pas tenus de porter à la connaissance des candidats potentiels la méthode de notation du prix dans les documents de la consultation. Il appartient donc à chaque acheteur, en fonction de sa connaissance du secteur d’achat, du sourçage, du contexte économique, d’apprécier si la communication de la méthode de notation est opportune".
