Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de "Alliance Ville Emploi"

Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de "Alliance Ville Emploi"

Le 3 avril 2024, lors d'un webinaire, l'association Alliance Villes Emploi a présenté un recueil des fondamentaux des facilitateurs de la clause sociale destiné à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques en la matière.

Alliance Villes Emploi est une association nationale dont les adhérents sont des collectivités locales (majoritairement des intercommunalités ) et des structures qu’elles portent (MDE, PLIE) investies sur les questions d’emploi et d’insertion. L'objectif de ce recueil est de soutenir l'action des facilitateurs.trices des clauses sociales au bénéfice de leurs acheteurs locaux, départementaux et régionaux.

Le recueil est composé de 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques :

  • les publics ;
  • la réalisation de la clause sociale ;
  • la préparation du contrat public ;
  • la mobilisation des partenaires ;
  • l'inscription du dispositif dans les politiques publiques.

Le fichier des annexes comprend des rédaction types actualisées et consensuelles (DCE)

Voir aussi le support de présentation du webinaire du 3 avril 2024

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