Suivi de l'état de santé des salariés : questions/réponses du Ministère du travail

Suivi de l'état de santé des salariés : questions/réponses du Ministère du travail

Le ministère chargé du Travail a publié le 17 septembre sur son site internet une série de questions réponses où il apporte des précisions en ce qui concerne l'application de la réglementation relative au suivi de l'état de santé des travailleurs.

Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales interrogations des acteurs : compétences des professionnels de santé au travail, visites et examens, suivi individuel renforcé, déclarations d'inaptitude.

Les thématiques plus particulièrement abordées concernent notamment les visites d'information et de prévention (nature des documents délivrés à la suite de la visite, modalités de réorientation vers le médecin du travail, préconisations d'aménagements de poste ou du temps de travail...), les spécificités du suivi individuel renforcé (types de visites donnant lieu à la remise d'avis d'aptitude, liste des postes de travail conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, suivi médical de droit commun des chauffeurs poids lourds...) ou encore la question de l'inaptitude et ses suites (dispense de reclassement, modalités des échanges entre l'employeur et le médecin du travail, autorité compétente pour connaître des contestations relatives à l'aptitude ou à l'inaptitude...).

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