Ce document est initié et prérempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet et précise
- les coordonnées, données diverses et contraintes du chantier
- le diagnostic amont des matériaux et déchets produits par le chantier ainsi que les préconisations de matériaux alternatifs entrants, reflets des objectifs environnementaux définis par le maître d'ouvrage.
Il doit être intégré au dossier de consultation des entreprises, complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions prévisionnelles") et adapté, en tant que de besoin, tout au long du chantier.
Il permet d'effectuer des calculs (selon les règles de calcul édictées par la réglementation) et de compiler les données saisies pour assurer
- la mesure et le suivi des matériaux et déchets produits réellement par le chantier qu'ils soient réemployés, valorisés in situ ou sur un autre chantier ou encore recyclés ainsi que leurs destinations
- la mesure et le suivi des matériaux entrant sur le chantier, particulièrement les matériaux alternatifs ainsi que leurs provenances.
Sous forme de tableur, il présente plusieurs onglets afin
- d'assurer le traitement de chantiers pluriannuels comme de chantiers annuels
- d'éditer un bilan au 31 décembre de chaque année des matériaux et déchets produits comme des matériaux approvisionnés sur les chantiers
- de se référer à un mode opératoire ainsi qu'à un exemple de fiche préremplie
- de consulter des indices de conversion qui peuvent être enrichis par l'utilisateur.
Il est
- complété, au gré des réunions de chantier, lors de la saisie des données et indicateurs
- finalisé et signé à la réception du chantier
- conservé (original) par le maître d'ouvrage pour son propre usage et adressé (copie) à Ensemble77
- exploité par le maître d'ouvrage pour le suivi du respect des obligations réglementaires et des objectifs environnementaux qu'il s'est fixé et par Ensemble77 pour obtenir et enrichir une vision globale à l'échelle départementale.
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