Document annexé au Cahier des Clauses Environnementales - CCE,
- initié et pré-rempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
- intégré au dossier de consultation des entreprises
- complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires") et adapté tout au long du chantier.
Elle est
- finalisée et signée à la réception du chantier
- conservée (original) par le maître d'ouvrage pour son propre usage et adressée (copie) à Ensemble 77
- exploitée pour le suivi des objectifs de la LTECV par le maître d'ouvrage et par Ensemble 77 pour une consolidation départementale
Elle est accompagnée d'une notice précisant la nature des informations à mentionner dans les différentes rubriques.
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