Résumé :

Suite à la mise en place de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011, le MEDDE/DGPR/BPGD a mandaté le Cerema, pôle de compétences et d'innovation sur la valorisation et la gestion durable des déchets, afin d'estimet l'impact des nouveaux dispositifs réglementaires sur la gestion des MIDND, notamment en termes de qualité des graves de mâchefers élaborés et de filières finales.

Ce document synthétise les informations recueillies par enquête auprès des exploitants d'installations de traitement thermique de déchets relevant des rubriques 2770 et 2771 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ainsi que les exploitants des installations de maturation et d'élaboration de mâchefer relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomencalture des ICPE.

La phase d'enquête a été mise en oeuvre avec l'aide des DREAL.

Il est égalgement basé sur l'état des lieux de la gestion des mâchefers en France réalisé par AMORCE en octobre 2012.

Téléchargez le rapport d'enquête "Application de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 : bilan des pratiques"