Déchets / Recyclage

Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP

Résumé :

Note de la DGPR qui 

  • donne quelques définitions : déchets, dépôt sauvage, décharge illégale, valorisation)
  • précise la responsabilité des maires et les procédures administratives ou sanctions pénales à mettre en oeuvre en cas de non-respect du code de l'environnement
  • appelle à la vigilance des élus
  • situe les évolutions réglementaires
  • donne quelques outils.

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