Résumé :

Note de la DGPR qui 

• donne quelques définitions : déchets, dépôt sauvage, décharge illégale, valorisation)
• précise la responsabilité des maires et les procédures administratives ou sanctions pénales à mettre en oeuvre en cas de non-respect du code de l'environnement
• appelle à la vigilance des élus
• situe les évolutions réglementaires
• donne quelques outils.

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