Résumé :

L’utilisation des mâchefers d'Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND) dans le domaine des travaux publics n’est pas nouvelle.

Elle a fait l’objet dès 1994, d’une réglementation d’emploi sous la forme de la circulaire du ministère de l’environnement du 9 mai 1994. Circulaire remplacée plus récemment par l’arrêté du 18 novembre 2011 [1] qui redéfinit les règles environnementales de valorisation des mâchefers en technique routière.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 et sont complétées par un guide national d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière pour les MIDND d’octobre 2012, publié par le SETRA [2].

Ce guide décline les prescriptions et exigences opérationnelles pour une utilisation en technique routière dans le but de favoriser le recyclage des MIDND.
Les MIDND nommés précédemment MIOM (Mâchefers d’Incinération d’Ordure Ménagères) font aussi l’objet de guides régionaux, dont le plus ancien est celui d’Ile de France, édité en 1998. Dans le respect des règles techniques d’élaboration et de mise en œuvre, les MIDND ont prouvé leur fiabilité de comportement à long terme.

Le cadre juridique et technique permettant la valorisation des mâchefers est parfaitement défini et d’élaboration récente. Les conditions sont donc réunies aujourd’hui pour une utilisation maîtrisée des mâchefers dans le domaine du BTP.

Fort d’un potentiel significatif de MIDND, les acteurs de la construction en Normandie se doivent d’en être les premiers applicateurs.

Ce guide a été validé par le groupe spécialisé "Matériaux granulaires" du Comité Avis de l'IDRRIM (consulter le certificat)

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